En France, la construction d’une piscine nécessite généralement l’obtention d’un permis de construire. Seulement, ce document n’est nécessaire qu’en fonction de la taille et du type de piscine à construire. On vous en dit plus.
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La piscine enterrée et semi-enterrée
Dans l’absolu, la construction d’une piscine enterrée ne nécessite pas l’obtention d’un Permis de construire ou la réalisation de démarches administratives spécifiques. C’est du moins le cas des piscines d’une superficie inférieure à 10 m².
Par contre, la construction des piscines enterrées couvertes d’une superficie comprise entre 10 m² et 100 m² nécessite une déclaration préalable de travaux. En revanche, la construction d’une piscine de 100 m² nécessite absolument la demande d’un permis de construire.
Ces règles sont valables également pour les piscines semi-enterrées. Les modèles semi-enterrés avec un abri de plus de 20 m² ou une superficie de plus de 100 m² sont les seuls à nécessiter l’obtention d’un permis de construire.
La piscine couverte
Est considérée comme piscine couverte une structure construite à l’intérieur d’un bâtiment ou sous un abri en bois ou en aluminium. Ici, la règlementation est relativement simple. Tant que la structure externe du bâtiment n’est pas modifiée, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation.
Par conséquent, la construction d’une piscine à l’intérieur d’un bâtiment ne nécessite pas un permis. C’est aussi le cas pour la construction d’un abri sur une piscine préexistante. Cela dit, si l’abri fait plus de 180 cm de haut, il faudra faire une déclaration préalable de travaux.
La piscine en kit et la piscine hors-sol
Ces types de piscines ont une structure différente des précédentes.
La piscine en kit
La piscine en kit ou modulaire est une structure préconçue, vendue en pièce détachée qui s’enterre. Logiquement, sa législation est assez similaire à celle des piscines enterrées. De ce fait, il n’y a pas de démarches administratives si la piscine fait moins de 10 m².
Au-dessus de cette superficie, une déclaration de travaux préalable est obligatoire. Une piscine de plus de 100 m² quant à elle nécessite un permis de construire. Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure d’obtention de ce permis. Toutefois, sachez que de nombreux organismes en ligne permettent d’obtenir aisément ce précieux sésame.
La piscine hors-sol
Une piscine est dite hors-sol lorsqu’elle n’est pas enterrée, mais simplement posée sur le sol ou sur une structure. Lorsqu’elle est installée provisoirement (moins de 3 mois dans l’année) et que son bassin n’excède pas 10 m² et 10 cm de hauteur, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation.
A contrario, si cette piscine est installée plus de trois mois dans l’année ou si sa taille excède les mesures précédemment énoncées, il faudra réaliser une déclaration de travaux. Enfin, si la taille de la piscine hors-sol dépasse 100 m², l’obtention d’un permis de construire est nécessaire.
