Les charges de copropriété se découlent sous deux catégories. Les charges générales sont les dépenses courantes liées à l’entretien, à la conservation et à l’administration de l’immeuble en copropriété. Les charges spéciales sont, quant à elles, représentées par les frais de fonctionnement des éléments d’équipements communs, comme les ascenseurs, les portes automatiques, etc. Cet article vous dira comment elles sont réparties ?
La répartition des charges générales
Certes, il existe des professionnels pouvant vous accompagner pour l’optimisation de vos charges de copropriété. Meilleure copro par exemple peut vous aider à trouver un syndic pour assurer une meilleure gestion de la copropriété. Mais avant de demander un contrat-type à ce genre de professionnel, vous devez tout au moins comprendre la répartition des charges de copropriété.
Comme il a été dit plus haut, les charges générales de copropriété concernent surtout la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes. Les frais assurant le nettoyage de l’immeuble, les frais de gardiennage, les assurances de la copropriété, les honoraires du syndic… Inscrites dans le budget prévisionnel, tous les copropriétaires doivent contribuer aux charges communes générales. Ces dernières sont réparties entre les copropriétaires en fonction des tantièmes de copropriété que représente leur lot. Notons que la valeur d’un lot équivaut à une partie privative et une quote-part de parties communes. Ainsi, par exemple, si votre quote-part est de 50/1000ème du total de l’immeuble, votre contribution aux charges générales sera de 5 %.
La répartition des charges spéciales
Comparées aux charges générales, les charges spéciales servent à assurer les frais de fonctionnement des éléments d’équipements communs (chauffage collectif, ascenseur, etc.). La contribution d’un copropriétaire sur les charges spéciales varie en fonction de l’utilité potentielle des éléments collectifs pour son lot. Pour mieux comprendre cette règle, sachez que c’est le copropriétaire de l’appartement situé au dernier étage de l’immeuble qui contribuera le plus aux frais de fonctionnement de l’ascenseur.
Pour information, les modes de calcul de la répartition des charges de copropriété sont inscrits dans le règlement de copropriété. En tant que propriétaire, vous auriez dû recevoir ce document à l’achat de votre appartement.
La répartition des charges de copropriété est-elle modifiable ?
La modification de la répartition des charges fixées par le règlement de copropriété est possible si elle est occasionnée par des changements intervenus dans l’immeuble. Cela peut être : soit une vente, soit un achat de parties communes ou de parties privatives par la copropriété. Toutefois, cette modification requiert l’unanimité des voix des copropriétaires.
Par ailleurs, un copropriétaire peut contester la répartition des charges de copropriété et recourir à la justice pour demander réparation. Seulement, il faut qu’il constate que sa part est supérieure d’un quart ou si la part d’un autre copropriétaire est inférieure de plus d’un quart à ce qu’il devrait légalement contribuer. Le recours au tribunal doit se faire dans les 5 ans de la publication du règlement de copropriété et dans les 2 ans suivant la première mutation intervenue après la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier du service de publicité foncière.
Enfin, pour tous les copropriétaires, il est très important de bien vérifier les clauses de répartition des charges dans le règlement de copropriété. Si ce document présente une clause contraire à la loi, vous pouvez demander au juge de constater sa nullité. Ainsi, le tribunal procédera à une nouvelle répartition des charges.
Vous savez maintenant comment les charges de copropriété sont réparties entre les copropriétaires. Sachez toutefois que ces frais peuvent peser lourd à certains ménages, y compris le vôtre. Pour réduire ces charges, vous trouverez sûrement sur Internet des leaders sur la maîtrise des charges de copropriété. Ces professionnels mettront leur expertise aux services de votre copropriété.
